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Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_877/2018, Arrêt du 25 octobre 2019, A. SA contre B. SA, MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Truttmann, suppléante. Greffier : M. Braconi.

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_877/2018, Arrêt du 25 octobre 2019, A. SA contre B.... Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_877/2018, Arrêt du 25 octobre 2019, A. SA contre B. SA, MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Truttmann, suppléante. Greffier : M. Braconi. Mainlevée définitive de l’opposition – Créance opposée en compensation fondée sur des sentences arbitrales antérieures Rechtsöffnung – Verrechnung mit Forderungen aus früheren Schiedssprüchen Enforcement of court decision – Set-off defense based on prior arbitral awards Faits A. A.a. Le 13 décembre 2007, B. SA, société française active dans le commerce d’engrais, et A. SA, société suisse active dans le commerce international de produits chimiques et de matières premières, ont conclu un contrat portant sur la vente et la livraison d’engrais à destination de l’Afrique. Cet accord comportait une clause d’arbitrage et était soumis au droit anglais. En septembre 2008, A. SA a initié une procédure d’arbitrage en conformité du Règlement de la London Maritime Arbitrators Association afin de réclamer des surestaries à sa cocontractante. Par sentences des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016, un arbitre unique a condamné B. SA – entrée en liquidation le 1er août 2013 – à verser à A. SA la somme de 1’000’000 USD, avec intérêts http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_877/2018, Arrêt du 25 octobre 2019, A. SA contre B. SA, MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Truttmann, suppléante. Greffier : M. Braconi.

ASA Bulletin , Volume 39 (1): 5 – Mar 1, 2021

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Kluwer Law International
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ISSN
1010-9153
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Abstract

Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil, 5A_877/2018, Arrêt du 25 octobre 2019, A. SA contre B. SA, MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi, von Werdt, Schöbi et Truttmann, suppléante. Greffier : M. Braconi. Mainlevée définitive de l’opposition – Créance opposée en compensation fondée sur des sentences arbitrales antérieures Rechtsöffnung – Verrechnung mit Forderungen aus früheren Schiedssprüchen Enforcement of court decision – Set-off defense based on prior arbitral awards Faits A. A.a. Le 13 décembre 2007, B. SA, société française active dans le commerce d’engrais, et A. SA, société suisse active dans le commerce international de produits chimiques et de matières premières, ont conclu un contrat portant sur la vente et la livraison d’engrais à destination de l’Afrique. Cet accord comportait une clause d’arbitrage et était soumis au droit anglais. En septembre 2008, A. SA a initié une procédure d’arbitrage en conformité du Règlement de la London Maritime Arbitrators Association afin de réclamer des surestaries à sa cocontractante. Par sentences des 6 mai 2015 et 4 janvier 2016, un arbitre unique a condamné B. SA – entrée en liquidation le 1er août 2013 – à verser à A. SA la somme de 1’000’000 USD, avec intérêts

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ASA BulletinKluwer Law International

Published: Mar 1, 2021

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