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Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_600/2008, arrêt du 20 février 2009, X., contre Y., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo.

Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_600/2008, arrêt du 20 février 2009, X., contre Y.,... Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_600/2008, arrêt du 20 février 2009, X., contre Y. , Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo.1 Recours contre une décision de clôture de la procédure de la Chambre arbitral d'appel du TAS suite au défaut du recourant de payer les avances de frais dans le délai imparti (R64.2 du Règlement TAS) ­ Versement tardif des avances pas admis ­ Pas de violation de l'ordre public Beschwerde gegen eine vom Appellationsschiedsgerichts des TAS erlassene Abschreibungsverfügung infolge verspäteter Bezahlung des Kostenvorschusses (R64.2 der TAS Rules) ­ Keine Verletzung des ordre public Request to set aside a withdrawal order issued by the CAS appellate chamber following the late payment of the advance on arbitration costs (R64.2 of the TAS Rules) ­ No violation of public policy Faits A. Le 22 février 2006, le club de football Y. a saisi la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) d'une demande visant, notamment, à obtenir de X., son ancien entraîneur, le paiement de 400'000 euros à titre d'indemnité conventionnelle pour résiliation anticipée du contrat de travail. Alléguant avoir déjà versé cette somme au club en question, le défendeur a conclu http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_600/2008, arrêt du 20 février 2009, X., contre Y., Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo.

ASA Bulletin , Volume 27 (3) – Sep 1, 2009

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Kluwer Law International
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Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1010-9153
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Abstract

Tribunal fédéral, Ière Cour de droit civil, 4A_600/2008, arrêt du 20 février 2009, X., contre Y. , Mmes et M. les Juges Klett, présidente, Kolly et Kiss. Greffier: M. Carruzzo.1 Recours contre une décision de clôture de la procédure de la Chambre arbitral d'appel du TAS suite au défaut du recourant de payer les avances de frais dans le délai imparti (R64.2 du Règlement TAS) ­ Versement tardif des avances pas admis ­ Pas de violation de l'ordre public Beschwerde gegen eine vom Appellationsschiedsgerichts des TAS erlassene Abschreibungsverfügung infolge verspäteter Bezahlung des Kostenvorschusses (R64.2 der TAS Rules) ­ Keine Verletzung des ordre public Request to set aside a withdrawal order issued by the CAS appellate chamber following the late payment of the advance on arbitration costs (R64.2 of the TAS Rules) ­ No violation of public policy Faits A. Le 22 février 2006, le club de football Y. a saisi la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) d'une demande visant, notamment, à obtenir de X., son ancien entraîneur, le paiement de 400'000 euros à titre d'indemnité conventionnelle pour résiliation anticipée du contrat de travail. Alléguant avoir déjà versé cette somme au club en question, le défendeur a conclu

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ASA BulletinKluwer Law International

Published: Sep 1, 2009

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