Get 20M+ Full-Text Papers For Less Than $1.50/day. Start a 14-Day Trial for You or Your Team.

Learn More →

Message du President

Message du President Messaae du ~rgsident ~6flexionssur la procgdure arbitrale De l'avis quasi g6ngra1, une des caract6ristiques essentielles de l'arhitrage, international mais aussi interne, est la souplesse de sa proc6dure. Un des avantages principaux de ce mode de r5glement est, ou serait, par contraste avec la mgthode judiciaire, son absence de formalisme. Peut-stre n'est-il pas inutile de r6fl6chir un instant A cette constatation, pour 616mentaire qu'elle soit ou puisse paraltre, et de s'interroger d'une part sur sa rgalitg dans la pratique actuelle et, d'autre part, sur les inconv6nients de cet "avantage". Pour des raisons diverses et connues, l'expansion contemporaine de l'arbitrage s'accompagne, on le sait, d'une tendance 5 la "juridictionnalisation", c'est-;-dire une imitation des formes judiciaires. Sans doute le fait est-il dG davantage 5 la complexit6 croissante des litiges du commerce international qu'au r6le pr6pondGrant jou6 dans les procgdures arbitrales par des juristes imhus de leurs techniques contentieuses nationales, ou 2 la propension actuelle de nombreuses parties multiplier objections et recours. On ne peut guGre accuser les magistratures nationales d'avoir une responsabilit6 importante & cet 6gard puisque la jurisprudence d'aujourd'hui, malgr6 quelques "bavures" isol6es, incline de plus en plus limiter son propre contrcle au minimum indispensable comme l'illustre l'art. 182 de http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

Message du President

ASA Bulletin , Volume 6 (3) – Sep 1, 1988
Download PDF
4 pages

Loading next page...
 
/lp/kluwer-law-international/message-du-president-0a0RQr9bVO

References

References for this paper are not available at this time. We will be adding them shortly, thank you for your patience.

Publisher
Kluwer Law International
Copyright
Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1010-9153
Publisher site
See Article on Publisher Site

Abstract

Messaae du ~rgsident ~6flexionssur la procgdure arbitrale De l'avis quasi g6ngra1, une des caract6ristiques essentielles de l'arhitrage, international mais aussi interne, est la souplesse de sa proc6dure. Un des avantages principaux de ce mode de r5glement est, ou serait, par contraste avec la mgthode judiciaire, son absence de formalisme. Peut-stre n'est-il pas inutile de r6fl6chir un instant A cette constatation, pour 616mentaire qu'elle soit ou puisse paraltre, et de s'interroger d'une part sur sa rgalitg dans la pratique actuelle et, d'autre part, sur les inconv6nients de cet "avantage". Pour des raisons diverses et connues, l'expansion contemporaine de l'arbitrage s'accompagne, on le sait, d'une tendance 5 la "juridictionnalisation", c'est-;-dire une imitation des formes judiciaires. Sans doute le fait est-il dG davantage 5 la complexit6 croissante des litiges du commerce international qu'au r6le pr6pondGrant jou6 dans les procgdures arbitrales par des juristes imhus de leurs techniques contentieuses nationales, ou 2 la propension actuelle de nombreuses parties multiplier objections et recours. On ne peut guGre accuser les magistratures nationales d'avoir une responsabilit6 importante & cet 6gard puisque la jurisprudence d'aujourd'hui, malgr6 quelques "bavures" isol6es, incline de plus en plus limiter son propre contrcle au minimum indispensable comme l'illustre l'art. 182 de

Journal

ASA Bulletin – Kluwer Law International

Published: Sep 1, 1988

There are no references for this article.