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Message du President

Message du President Chers membres, La conference donn6e par Me Jean-Louis Delvolv6 sur llarbitrage multipartite et la discussion qui slensuivit ont constitug les points principaux de 11assemb16e generale du 13 mars 1992. L1expose du conferencier repr6sente llune des contributions importantes du present bulletin. Les d6bats ont egalement port6 sur llaffaire "Dutco". En r6sum&, celle-ci posait la question de savoir si dans un contrat de consortium conclu entre trois parties et contenant une clause compromissoire (pr6voyant un tribunal arbitral de trois arbitres), le principe de 11egalit6 de traitement des parties 6tait viol6 dejh par le simple fait que la partie demanderesse se trouvait dans la situation "favorable" de pouvoir nommer seule "son" arbitre alors que les deux parties dgfenderesses etaient contraintes de s1entendre pour d6signer arbitre commun. Le pr6sident du tribunal arbitral fut nomm6 par la CCI. La d6cision de la Cour de Cassation franqaise rendue le 7 janvier 1992 6tait attendue avec impatience et a donne lieu bon nombre de commentaires. La Cour a 6nonc6 dans son expos6 des motifs (h peine une page!) que "le principe de 1'6qalitg des parties dans la dgsiqnation des arbitres est d'ordre public, qu'on ne peut y renoncer qutapr&s la naissance du litiqen. La Cour http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

Message du President

ASA Bulletin , Volume 10 (2) – Jun 1, 1992
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Kluwer Law International
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ISSN
1010-9153
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Abstract

Chers membres, La conference donn6e par Me Jean-Louis Delvolv6 sur llarbitrage multipartite et la discussion qui slensuivit ont constitug les points principaux de 11assemb16e generale du 13 mars 1992. L1expose du conferencier repr6sente llune des contributions importantes du present bulletin. Les d6bats ont egalement port6 sur llaffaire "Dutco". En r6sum&, celle-ci posait la question de savoir si dans un contrat de consortium conclu entre trois parties et contenant une clause compromissoire (pr6voyant un tribunal arbitral de trois arbitres), le principe de 11egalit6 de traitement des parties 6tait viol6 dejh par le simple fait que la partie demanderesse se trouvait dans la situation "favorable" de pouvoir nommer seule "son" arbitre alors que les deux parties dgfenderesses etaient contraintes de s1entendre pour d6signer arbitre commun. Le pr6sident du tribunal arbitral fut nomm6 par la CCI. La d6cision de la Cour de Cassation franqaise rendue le 7 janvier 1992 6tait attendue avec impatience et a donne lieu bon nombre de commentaires. La Cour a 6nonc6 dans son expos6 des motifs (h peine une page!) que "le principe de 1'6qalitg des parties dans la dgsiqnation des arbitres est d'ordre public, qu'on ne peut y renoncer qutapr&s la naissance du litiqen. La Cour

Journal

ASA Bulletin – Kluwer Law International

Published: Jun 1, 1992

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