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La Reconnaissance A L'etranger D'une Sentence Annulee Dans Son Etat D'origine

La Reconnaissance A L'etranger D'une Sentence Annulee Dans Son Etat D'origine LA RECONNAISSANCE A L'ETRANGER D'UNE SENTENCE ANNULEE DANS SON ETAT D'ORIGINE - REFLEXIONSLA SUITE DE L'AFFAIRE HILMARTON A - L'affaire Hilmarton defraie la chronique depuis quelques annees. En marge des nombreuses decisions judiciaires rendues B la suite a l'arbitrage opposant la sociCtC anglaise Hilmarton d'une part, et la sociCtC frangaise Omnium de traitement et de valorisation (OTV) d'autre part, la doctrine s'est en effet emparee de la question centrale de cette affaire'. L'objet du debat porte sur la possibilite et les conditions de reconnaissance a 1'Ctranger d'une sentence annulCe dans 1'Etat du siege de l'arbitrage ou, autrement dit, sur la "portee de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays dlorigine."'. Cette question n'est 5 vrai dire pas nouvelle et la solution de la Cour de cassation dans l'affaire Hilmarton avait dejh Cte CnoncCe dans des arr6ts prCcCdents, restCs plus discrets, du rnoins sur ce point3. Ce n'est donc pas en * Docteur en droit, Lausanne. * * Assistant diplBmC a la facult6 de droit de I'Universite de Lausanne 1 Citons sans souci d'exhaustivite les Ctudes et notes suivantes : Ph. Fouchard, La portee internationale de I'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine, Rev. arb. 1997, http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

La Reconnaissance A L'etranger D'une Sentence Annulee Dans Son Etat D'origine

ASA Bulletin , Volume 16 (3) – Sep 1, 1998
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Kluwer Law International
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ISSN
1010-9153
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Abstract

LA RECONNAISSANCE A L'ETRANGER D'UNE SENTENCE ANNULEE DANS SON ETAT D'ORIGINE - REFLEXIONSLA SUITE DE L'AFFAIRE HILMARTON A - L'affaire Hilmarton defraie la chronique depuis quelques annees. En marge des nombreuses decisions judiciaires rendues B la suite a l'arbitrage opposant la sociCtC anglaise Hilmarton d'une part, et la sociCtC frangaise Omnium de traitement et de valorisation (OTV) d'autre part, la doctrine s'est en effet emparee de la question centrale de cette affaire'. L'objet du debat porte sur la possibilite et les conditions de reconnaissance a 1'Ctranger d'une sentence annulCe dans 1'Etat du siege de l'arbitrage ou, autrement dit, sur la "portee de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays dlorigine."'. Cette question n'est 5 vrai dire pas nouvelle et la solution de la Cour de cassation dans l'affaire Hilmarton avait dejh Cte CnoncCe dans des arr6ts prCcCdents, restCs plus discrets, du rnoins sur ce point3. Ce n'est donc pas en * Docteur en droit, Lausanne. * * Assistant diplBmC a la facult6 de droit de I'Universite de Lausanne 1 Citons sans souci d'exhaustivite les Ctudes et notes suivantes : Ph. Fouchard, La portee internationale de I'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine, Rev. arb. 1997,

Journal

ASA Bulletin – Kluwer Law International

Published: Sep 1, 1998

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