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L'lnterprétation de la Sentence : examen de quelques questions à la lumière d'un cas réel

L'lnterprétation de la Sentence : examen de quelques questions à la lumière d'un cas réel L'lnterprktation d e la Sentence : examen de quelques questions a la lumiere d'un cas reel par Pierre-Yves ~ u n t e r * Dans son article consacre I'interpretation des sentences arbitrales,' le professeur Roger Perrot expliquait que "l'interpretation des sentences arbitrales est un su.jet qui, jusqu'a present, n'a guere retenu la curiosite des auteurs. II faut dire que la jurisprudence en cette matiere se reduit a quelques decisions isolees". Si la remarque de Roger Perrot vaut encore dans une large mesure aujourd'hui en ce qui concerne les "decisions isolCesn, force est de constater toutefois que la question de I'interpretation des sentences arbitrales a recemment retenu la curiosite de plusieurs auteurs qui ont, pour les uns, traite cette question de maniere specifique2 et, pour les autres, l'ont examinee dans un cadre plus large3. * Avocat ail Barreau de Cieneve, L L . M . (Harvard) Roger Perrot, L'lnterpretation des Sentences Arbitrales, Revue de I'Arbitrage, 1968 p. 7. Nathalie Garnier, Interpreter, Rectifier et Completer les Sentences Arbitrales Internationales, R e v ~ ~ e I'Arbitrage, 1995 p. 565; Robert D. A . Knutson, The Interpretation o f Arbitral Awards, de When is a Final Award not Final, Journal http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

L'lnterprétation de la Sentence : examen de quelques questions à la lumière d'un cas réel

ASA Bulletin , Volume 14 (4) – Jan 21, 1996

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Kluwer Law International
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Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1010-9153
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Abstract

L'lnterprktation d e la Sentence : examen de quelques questions a la lumiere d'un cas reel par Pierre-Yves ~ u n t e r * Dans son article consacre I'interpretation des sentences arbitrales,' le professeur Roger Perrot expliquait que "l'interpretation des sentences arbitrales est un su.jet qui, jusqu'a present, n'a guere retenu la curiosite des auteurs. II faut dire que la jurisprudence en cette matiere se reduit a quelques decisions isolees". Si la remarque de Roger Perrot vaut encore dans une large mesure aujourd'hui en ce qui concerne les "decisions isolCesn, force est de constater toutefois que la question de I'interpretation des sentences arbitrales a recemment retenu la curiosite de plusieurs auteurs qui ont, pour les uns, traite cette question de maniere specifique2 et, pour les autres, l'ont examinee dans un cadre plus large3. * Avocat ail Barreau de Cieneve, L L . M . (Harvard) Roger Perrot, L'lnterpretation des Sentences Arbitrales, Revue de I'Arbitrage, 1968 p. 7. Nathalie Garnier, Interpreter, Rectifier et Completer les Sentences Arbitrales Internationales, R e v ~ ~ e I'Arbitrage, 1995 p. 565; Robert D. A . Knutson, The Interpretation o f Arbitral Awards, de When is a Final Award not Final, Journal

Journal

ASA BulletinKluwer Law International

Published: Jan 21, 1996

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