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F. Varia

F. Varia F. 1. VARIA Ouestions de procbdure arbitrale NDLR : il est souvent difficile pour 1'Arbitre unique ou pour le President d'un Tribunal Arbitral de rkagir correctement, et a l'improviste A tel ou tel incident suscitk par une Partie, ou un comportement de cette dernikre. Et - pour ainsi dire rkciproquement - il n'est pas aisk pour une Partie ou ses Conseils de rkagir correctement a tel ou tel comportement de 1'Arbitre ou a telle ou telle remarque improviske, et peut etre malencontreuse, de ce dernier, une remarque susceptible ou de rkvkler un malentendu ou d'etre interprktke c o m e un prbjugement. Suivant sa tradition consistant a mettre a la disposition des praticiens le maximum de sujets de rkflexion et d'expkriences de la pratique arbitrale, le Bulletin se propose de publier, aussi souvent que possible, des exemples de ce genre de situations, vkcues par ses lecteurs ou Arbitre ou Conseil se sont trouvks confrontks ti de semblables difficultks. Premier exemple : dans un arbitrage international entre un Etat X et une entreprise allemande, on nous a signal6 la situation suivante : les Avocats ktaient invitks par une ordonnance de procedure a plaider et a se prononcer notament sur http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

F. Varia

ASA Bulletin , Volume 19 (3) – Sep 1, 2001

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Kluwer Law International
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Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1010-9153
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Abstract

F. 1. VARIA Ouestions de procbdure arbitrale NDLR : il est souvent difficile pour 1'Arbitre unique ou pour le President d'un Tribunal Arbitral de rkagir correctement, et a l'improviste A tel ou tel incident suscitk par une Partie, ou un comportement de cette dernikre. Et - pour ainsi dire rkciproquement - il n'est pas aisk pour une Partie ou ses Conseils de rkagir correctement a tel ou tel comportement de 1'Arbitre ou a telle ou telle remarque improviske, et peut etre malencontreuse, de ce dernier, une remarque susceptible ou de rkvkler un malentendu ou d'etre interprktke c o m e un prbjugement. Suivant sa tradition consistant a mettre a la disposition des praticiens le maximum de sujets de rkflexion et d'expkriences de la pratique arbitrale, le Bulletin se propose de publier, aussi souvent que possible, des exemples de ce genre de situations, vkcues par ses lecteurs ou Arbitre ou Conseil se sont trouvks confrontks ti de semblables difficultks. Premier exemple : dans un arbitrage international entre un Etat X et une entreprise allemande, on nous a signal6 la situation suivante : les Avocats ktaient invitks par une ordonnance de procedure a plaider et a se prononcer notament sur

Journal

ASA BulletinKluwer Law International

Published: Sep 1, 2001

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