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E. Bibliographie

E. Bibliographie E. BIBLIOGRAPHIE Ouvraqe Ruede Th. /~adenfeldtR., Schweizerisches Schiedsqerichtsrecht, 2. Auflage, Schulthess Polygraphischer Verlag. L'ouvrage de MM. Thomas Ruede et Reimer Hadenfeldt consacr6 au droit suisse de l'arbitrage a 6t6 remanig par ses auteurs qui viennent de publier une seconde Gdition. Cette dernisre tient compte notamment de lfentr6e en vigueur de la "nouvelle" loi fgdirale sur le droit international privg (du 18 dgcembre 1987, ci-aprss LDIP) et plus particulisrement de son chapitre 12 consacrg 5 l'arbitrage international. MM. Ruede et Hadenfeldt reprennent la structure de leur premisre 6dition mais procsdent 2 une intgressante analyse comparative des solutions offertes tant par le Concordat que par la LDIP. Regrettons nganmoins que les auteurs continuent d'interprgter trgs (trop ? ) restrictivement les dispositions, et surtout les lacunes, du "nouveau" droit suisse de l'arbitrage selon une tendance d6noncge 5 juste titre par le Prof. Paul Volken (v. Bull. ASA 1992 no 4, pp. 462 ss. et 1993 no 1, p. 3 ss), notamment quant 5 la rgvision et 5 l'interprktation des sentences arbitrales (pp. 365-366). En effet, malgrg la dgcision capitale du Tribunal fgdgral du 1 1 mars 1992 (ATF 118 I1 199) de combler une lacune de la LDIP et dtadmettre la possibilitg de demander la rgvision drune sentence arbitrale rendue sous le rggime de cette m&me LDIP, MM. Ruede et Hadenfeldt continuent d'exclure une telle proc6dure en rgvision. On comprendra dss lors pourquoi les auteurs ne se sont pas inspirgs de ce comblement de lacune par le Tribunal f6d6ral pour en combler une seconde, refusant ainsi 6galement dfadmettre la possibilitg de dgposer auprgs du Tribunal arbitral une requste en interpr6tation dtune sentence arbitrale rendue sous l'empire du nouveau droit. En dgpit de cette approche restrictive, nu1 doute que la mise 2 jour de l'ouvrage de MM. Ruede et Hadenfeldt est saluer et que cette nouvelle mouture sera trgs utile aux praticiens de llarbitrage. PYG http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png ASA Bulletin Kluwer Law International

E. Bibliographie

ASA Bulletin , Volume 11 (2) – Jun 1, 1993
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Publisher
Kluwer Law International
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Copyright © Kluwer Law International
ISSN
1010-9153
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Abstract

E. BIBLIOGRAPHIE Ouvraqe Ruede Th. /~adenfeldtR., Schweizerisches Schiedsqerichtsrecht, 2. Auflage, Schulthess Polygraphischer Verlag. L'ouvrage de MM. Thomas Ruede et Reimer Hadenfeldt consacr6 au droit suisse de l'arbitrage a 6t6 remanig par ses auteurs qui viennent de publier une seconde Gdition. Cette dernisre tient compte notamment de lfentr6e en vigueur de la "nouvelle" loi fgdirale sur le droit international privg (du 18 dgcembre 1987, ci-aprss LDIP) et plus particulisrement de son chapitre 12 consacrg 5 l'arbitrage international. MM. Ruede et Hadenfeldt reprennent la structure de leur premisre 6dition mais procsdent 2 une intgressante analyse comparative des solutions offertes tant par le Concordat que par la LDIP. Regrettons nganmoins que les auteurs continuent d'interprgter trgs (trop ? ) restrictivement les dispositions, et surtout les lacunes, du "nouveau" droit suisse de l'arbitrage selon une tendance d6noncge 5 juste titre par le Prof. Paul Volken (v. Bull. ASA 1992 no 4, pp. 462 ss. et 1993 no 1, p. 3 ss), notamment quant 5 la rgvision et 5 l'interprktation des sentences arbitrales (pp. 365-366). En effet, malgrg la dgcision capitale du Tribunal fgdgral du 1 1 mars 1992 (ATF 118 I1 199) de combler une lacune de la LDIP et dtadmettre la possibilitg de demander la rgvision drune sentence arbitrale rendue sous le rggime de cette m&me LDIP, MM. Ruede et Hadenfeldt continuent d'exclure une telle proc6dure en rgvision. On comprendra dss lors pourquoi les auteurs ne se sont pas inspirgs de ce comblement de lacune par le Tribunal f6d6ral pour en combler une seconde, refusant ainsi 6galement dfadmettre la possibilitg de dgposer auprgs du Tribunal arbitral une requste en interpr6tation dtune sentence arbitrale rendue sous l'empire du nouveau droit. En dgpit de cette approche restrictive, nu1 doute que la mise 2 jour de l'ouvrage de MM. Ruede et Hadenfeldt est saluer et que cette nouvelle mouture sera trgs utile aux praticiens de llarbitrage. PYG

Journal

ASA Bulletin – Kluwer Law International

Published: Jun 1, 1993

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