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Note sur le premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Note sur le premier arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples NOTE SUR LE PREMIER ARRÊT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES GUY-FLEURY NTWARI ∗ «C’est un petit pas pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, mais un bond de géant pour le système africain de protection des droits de l’homme» En paraphrasant ainsi Neil Armstrong – toute proportion gardée, on résume les sentiments mitigés qu’inspire l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après, la Cour africaine), le mardi 15 décembre 2009. Premier arrêt d’une Cour qui, après 5 ans d’existence,1 n’a eu aucune activité judiciaire, l’arrêt Yogogombaye est appelé à compter dans les annales judiciaires africaines. Pour autant, on se gardera de tomber dans l’euphorie à l’analyse de l’économie générale de l’arrêt. Les faits de l’affaire, tels que présentés par la Cour, peuvent être résumés ainsi. L’instance a été introduite par M. Michelot YOGOGOMBAYE, de nationalité tchadienne, contre la République du Sénégal, en date du 18 août 2008, «en vue du retrait de la procédure actuellement diligentée par la République et l’Etat du Sénégal en vue d’inculper, juger et condamner le sieur Hissein Habré, ex-chef d’Etat tchadien actuellement réfugié à Dakar au Sénégal».2 http://www.deepdyve.com/assets/images/DeepDyve-Logo-lg.png African Journal of International and Comparative Law Edinburgh University Press

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Publisher
Edinburgh University Press
Copyright
© Edinburgh University Press 2010
Subject
Recent Developments – Actualités; African Studies
ISSN
0954-8890
eISSN
1755-1609
DOI
10.3366/ajicl.2010.0006
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Abstract

NOTE SUR LE PREMIER ARRÊT DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES GUY-FLEURY NTWARI ∗ «C’est un petit pas pour la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, mais un bond de géant pour le système africain de protection des droits de l’homme» En paraphrasant ainsi Neil Armstrong – toute proportion gardée, on résume les sentiments mitigés qu’inspire l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après, la Cour africaine), le mardi 15 décembre 2009. Premier arrêt d’une Cour qui, après 5 ans d’existence,1 n’a eu aucune activité judiciaire, l’arrêt Yogogombaye est appelé à compter dans les annales judiciaires africaines. Pour autant, on se gardera de tomber dans l’euphorie à l’analyse de l’économie générale de l’arrêt. Les faits de l’affaire, tels que présentés par la Cour, peuvent être résumés ainsi. L’instance a été introduite par M. Michelot YOGOGOMBAYE, de nationalité tchadienne, contre la République du Sénégal, en date du 18 août 2008, «en vue du retrait de la procédure actuellement diligentée par la République et l’Etat du Sénégal en vue d’inculper, juger et condamner le sieur Hissein Habré, ex-chef d’Etat tchadien actuellement réfugié à Dakar au Sénégal».2

Journal

African Journal of International and Comparative Law – Edinburgh University Press

Published: Sep 1, 2010

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